Conditions générales de vente
Occazac est une entreprise qui achète et vend des articles hauts de gamme et de luxe de seconde main.
Occazac vend ses produits sur le site www.occazac.com et sur différents réseaux sociaux.
Chaque commande que vous passez sur notre site www.occazac.com ou chaque fois que vous visitez le site, vous reconnaissez être d’accord avec les conditions générales d’utilisation du site. En cas de conflit, vous reconnaissez que les règles de loi applicables seront celles des juridictions françaises.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre d’une part Occazac, et d’autre part, toute personne ayant effectué un achat sur le site www.occazac.com , ci-après dénommé “le client”.
Tout achat sur le site www.occazac.com (ci-après “le site”) entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité de ces conditions.
ARTICLE 1 : DEFINITIONS
Client : désigne tout utilisateur qui crée un Compte Client et/ou effectue une ou plusieurs commandes sur le site internet.
Commande(s) : désigne toute commande d'un ou de plusieurs produits effectuée par un client sur le site internet.
Produit(s) : désigne les produits proposés à la vente sur le site internet, tels que les sacs, les accessoires (foulards, bandoulières etc.) et autres produits.
Fiche produit : désigne les photographies des produits éditées par Occazac et la description des principales caractéristiques desdits produits.
Données personnelles : désigne les données personnelles (telles que définies dans la législation applicable en matière de protection des données) concernant les utilisateurs accédant au site internet et collectées par Occazac moyennant l'exploitation de celui-ci, en particulier les données relatives aux commandes et/ou comptes clients.
Site Internet : désigne le site internet accessible sous www.occazac.com mais à l'exclusion des sites internet externes auxquels le site internet peut renvoyer par lien.
Utilisateur : désigne toute personne qui accède au site internet, indépendamment des moyens utilisés pour accéder au site internet.
ARTICLE 2 : LE SITE INTERNET
Le Site Internet et son contenu sont fournis par Occazac dans le seul but d'informer les utilisateurs des produits et de promouvoir la marque, ainsi que de permettre aux clients d’effectuer des commandes.
Pour éviter tout doute, entre Occazac et les utilisateurs, tout droit sur le site internet et son contenu reste la propriété unique et exclusive de Occazac. Les marques déposées qui apparaissent ou sont mentionnées sur le site appartiennent à leurs respectifs propriétaires.
Les utilisateurs ne doivent pas reproduire, distribuer, vendre ou céder tout contenu du site internet ou autrement utiliser ou exploiter le site internet ou son contenu à des fins autres que celles précisées ci-dessus.
Occazac peut modifier le site internet ou toute partie de celui-ci, sans préavis et sans aucune responsabilité envers les utilisateurs.
ARTICLE 3 : COMPTES CLIENTS ET COMMANDES
Les utilisateurs peuvent créer des comptes clients personnels pour enregistrer certaines informations telles que les adresses de courrier électronique, d'expédition et de facturation, mémoriser les produits favoris, vérifier les commandes en attente et passées.
Les clients peuvent effectuer des commandes en utilisant leur compte client personnel ou en tant qu’« invités », auquel cas ils doivent fournir à Occazac au moins une adresse électronique valide et opérationnelle, une adresse d'expédition et une adresse de facturation.
Les clients doivent être âgés d'au moins 18 ans et avoir la pleine capacité civile pour créer et utiliser un compte client et/ou pour effectuer des commandes de façon indépendante.
Les clients qui n'ont pas 18 ans ou qui ont une capacité civile restreinte peuvent le faire avec le consentement de leur représentant légal.
Lorsqu'un client crée un compte client et/ou chaque fois qu'un client effectue une commande, il déclare et garantit à Occazac remplir les critères ci-dessus.
Les clients ne doivent fournir à Occazac que des informations véridiques, exactes et complètes sur lesquelles Occazac et ses partenaires se fonderont intégralement, en particulier pour le traitement des commandes.
Tout coût supplémentaire résultant de la fourniture d'informations fausses, inexactes et/ou incomplètes sera entièrement pris en charge par le client concerné.
Les commandes ne peuvent être effectuées qu'à des fins personnelles. Occazac se réserve le droit de limiter la quantité de produits par client et/ou par commande.
Ces limites peuvent s'appliquer aux commandes effectuées par le même compte client, la même carte de crédit ou utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition.
Occazac n'est pas tenue d'accepter des commandes.
En particulier, Occazac peut refuser les commandes et/ou résilier les comptes clients des clients qui ne se sont pas conformés à l'une des dispositions des présentes conditions, en particulier les obligations de paiement, ou si elle soupçonne que les commandes sont effectuées en vue de la revente des produits.
Les clients peuvent vérifier le contenu de leur panier en cliquant sur l'icône correspondante et peuvent modifier ce contenu à tout moment pendant le processus de commande jusqu'à leur paiement.
Au cours du processus de commande, les clients sont guidés à travers différentes étapes par le site internet.
Jusqu'au paiement, les clients peuvent à tout moment revenir à l'étape précédente.
Les clients finalisent leurs commandes en confirmant leur paiement.
Une fois les commandes finalisées, Occazac confirme celles-ci aux clients par courriel.
Les clients sont invités à conserver ces courriels de confirmation.
Si les clients ne reçoivent pas de courriels de confirmation de Occazac à la fin de toute commande, il leur est conseillé de contacter Occazac à l'adresse indiquée dans les coordonnées, après vérification de leur boîte de courrier indésirable.